Mentions légales
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<h2>Informations sur le site</h2>
<p>En vertu de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000801164#LEGIARTI000042038977" target="_blank" rel="noreferrer noopener">l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004</a> pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet <strong>https://moondays-power.master.numagora.com</strong> l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site
Nom : David Rideau
Email : master@numagora.com
Responsable de la publication
Nom : David Rideau
Email : master@numagora.com
Responsable de la protection des données
Nom : David Rideau
Email : master@numagora.com
Responsable technique
Nom : David Rideau
Email : master@numagora.com
Hébergement du site
Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse postale : 2 rue Kellermann — BP 80157 — 59053 Roubaix Cedex 1
</p> <hr /> <h2>Propriété intellectuelle et contrefaçons</h2> <p><strong>David Rideau</strong> est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de <strong>David Rideau</strong>. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032655082&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20160605" target="_blank" rel="noreferrer nofollow noopener">L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle</a>. </p> <hr /> <h2>Limitations de responsabilité</h2> <p><strong>David Rideau</strong> ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site <strong>Moondays Power</strong>. <strong>David Rideau</strong> décline toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site <strong>Moondays Power</strong>. <strong>David Rideau</strong> s'engage à sécuriser au mieux le site <strong>Moondays Power</strong>, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. <strong>David Rideau</strong> se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, <strong>David Rideau</strong> se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.). </p> <hr /> <h2>CNIL et gestion des données personnelles</h2> <p>Conformément aux dispositions de <a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000886460" target="_blank" rel="noreferrer nofollow noopener">la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée</a>, l'utilisateur du site <strong>Moondays Power</strong> dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données (voir les coordonnées dans la rubrique correspondante). </p> <hr /> <h2>Liens hypertextes et cookies</h2> <p>Le site <strong>Moondays Power</strong> contient des liens hypertextes vers d'autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d'autres sites vers <strong>Moondays Power</strong>. La navigation sur le site <strong>Moondays Power</strong> est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité <strong>d'accepter ou de refuser les cookies</strong> en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. </p> <hr /> <h2>Droit applicable et attribution de juridiction</h2> <p>Tout litige en relation avec l'utilisation du site <strong>Moondays Power</strong> est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de <strong>Romans</strong>.</p> <!– /wp:tadv/classic-paragraph –>